Politique de confidentialité

I Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.ruchemonnier.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• A qui ces données sont transmises ;

• La politique du site en matière de fichiers "cookies".

 

II Données à caractère personnel et traitées dans le cadre de la navigation sur le site


A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site La Ruche Monnier sont les suivantes : adresse IP, prénom, nom, téléphone, adresse email et adresse postale.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : lors de la navigation sur le site, lors de la prise de commande sur le site ou lorsque le formulaire de contact est rempli.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 12 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : le bon traitement de la commande ainsi que sa livraison. Dans le cas du formulaire de contact, les données permettent une réponse personnalisée et précise. Les données collectées lors de la navigation permettent d’obtenir des informations de trafic sur le site.

B. Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés :

  • Stripe, Inc. dans le cadre du paiement par carte bancaire ;

  • Wix.com Ltd, dans le cadre de l'hébergement du site et de la prise de commande ;

  • Google dans le cadre du suivi de données du trafic du site internet ;

  • Colissimo, Chronospost, Relais Colis ou tout autre transporteur permettant d’assurer la livraison.

C. Hébergement des données

Le site La Ruche Monnier est hébergé par : Wix.com Inc, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 500 Terry A François Bivd san Francisco, CA 94158

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers les pays suivants : aux États-Unis, en Irlande, en Corée du Sud, à Taiwan et en Israël. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie car Wix.com Ltd. est établi en Israël, que la Commission Européenne considère comme un pays proposant un niveau de protection adéquat pour les Informations personnelles des résidents d’états membres de l'UE.

 

III Responsable du traitement des données

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Léo MONNIER. Il peut être contacté par email à l'adresse suivante ruchemonnier@gmail.com.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

 

IV Droits de l’utilisateurs

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse email.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) Jours maximum.

 

A. Présentation des droits de l’utilisateur

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, par email à l'adresse suivante ruchemonnier@gmail.com.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, par email à l'adresse suivante ruchemonnier@gmail.com.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utiliser doit envoyer un email à l'adresse suivante ruchemonnier@gmail.com.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

II est rappelé à l'utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n'201 6-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 201 6/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l'accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

V Utilisation des fichiers « cookies » 

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies"

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

A. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers 'cookies" par le site

II est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

 

B. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

II s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

VI Modification de la politique de confidentialité

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.